Odile Hubert-Clement
Autre nom possible de la personne recherchée:
Odile Hubert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Odile HUBERT-CLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000053456703
(source JORF)
admission
11 Février 2026
11/02/2026
De:
Odile HUBERT-CLEMENT
première vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000046040531
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2022
13/07/2022
De:
Odile HUBERT-CLEMENT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel
=
"
Poitiers
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rochelle
"
JORFTEXT000033724762
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2016
29/12/2016
De:
Odile HUBERT-CLEMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013